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Le Titulaire, par l'intermédiaire du Site Web, met à la disposition de l'Utilisateur un formulaire pour recueillir sa demande et certaines informations, en relation avec les services identifiés dans le formulaire, afin de pouvoir communiquer les données divulguées dans le formulaire aux entités susceptibles de fournir ces services (ci- après, "Entités"), pour que ces dernières renvoient l'offre de leurs services aux personnes identifiées à cette fin dans le formulaire. La prestation du Titulaire se limite à la collecte organisée de la demande et des informations divulguées dans le formulaire, et, le cas échéant, à la communication de la demande et des informations divulguées dans le formulaire aux Entités, afin que ces dernières puissent transmettre une proposition de services à l'Utilisateur (ci-après, la "Prestation").
L'Utilisateur reconnaît que l'envoi du formulaire formalise la demande aux fins de la mise à disposition et autorise notamment la communication des informations révélées dans le formulaire à des tiers afin qu'ils puissent envoyer l'offre de leurs services aux personnes identifiées à cet effet dans le formulaire. En envoyant le formulaire, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions d’Utilisation.
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De même, si un Utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus du Site Web porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi qu'à tout autre droit, il doit envoyer une communication à [email protected] avec les informations suivantes :
L'accès ou l'utilisation du Site Web aux fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, n'est pas permis et, par conséquent, ses conséquences seront de la seule responsabilité de l'Utilisateur. En particulier, et sans que la liste suivante soit absolue, il est interdit :
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En ce qui concerne la prestation, le contractant ne garantit pas et ne peut être tenu pour responsable :
Le Titulaire se réserve le droit de suspendre, de modifier, de restreindre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement de contenu et/ou l'utilisation des services du Site Web, avec ou sans préavis, de manière générale ou particulière aux utilisateurs qui contreviennent à l'une des dispositions détaillées dans les présentes Conditions d’Utilisation, sans que l'Utilisateur ne puisse en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour cette cause.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril, 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à toute autre législation en vigueur en matière de protection des données, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l'utilisation du Site Web et de l'utilisation et du bénéfice de la Prestation seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité du Site Web.
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Dernière mise à jour : marzo de 2023.
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